Conditions d'utilisation

Introduction

(Conditions d'Utilisation: www.speakandlunch.com, 11.05.15)

Ces conditions s’appliquent à tous les composantes du site appartenant au nom de domaine: www.speakandlunch.com
Speakandlunch.com est accessible aux Membres de speakandlunch.com par internet, par téléphone mobile ou applications mobiles. L’adhésion au site public est gratuite et il faut avoir au moins 18ans pour s’inscrire. Certaines fonctionnalités de speakandlunch.com sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes.

Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions d'Utilisation pour devenir membre de speakandlunch.com et ainsi participer au développement d'un site Internet responsable et d'un Service de qualité.


L'inscription au site ainsi que l'utilisation du site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre

Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur speakandlunch.com.

En cochant la case désignant la phrase "Je certifie avoir lu et accepté les Condition d’Utilisations de Speakandlunch.com et d’avoir plus de 18ans située au dessus du bouton d'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des Conditions d'Utilisation de speakandlunch.com.

Article 1. Définitions

Dans les Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante:

"Speakandlunch.com" désigne un Service ayant pour objet de faciliter une rencontre virtuelle entre 2 personnes afin de pratiquer une langue étrangère. Speakandlunch.com est accessible par l’internet de manière gratuite. L’inscription dans un group privé peut être payante selon l’offre que vous bénéfiez.
"Service" désigne un ensemble de Services accessible par internet aux Membres de Speakandlunch.com, payant ou non.

"Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) d'un ou plusieurs Services et ayant valablement souscrit comme membre sur speakandlunch.com.


"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.


Article 2. Accès et inscription aux Services de Speakandlunch.com

2.1. Conditions d'accès et d'inscription sur Speakandlunch.com

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.

Pour devenir Membre de speakandlunch.com, toute personne intéressée doit avoir au moins 18 ans, elle doit s’enregistrer, avoir lu et accepté les présentes Conditions d'Utilisation, et avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.

Lorsque toutes le conditions d’inscription sont remplies, le membre aura un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le nom d’utilisateur ainsi que le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne peuvent pas être transmits ni partagés par le membre avec des tiers.

Si un Membre diffuse ou utilise ces éléments de façon contraire à leur objectif initial, Speakandlunch.com résiliera son compte sur Speakandlunch.com.

Le Membre sera responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non.

Par ailleurs, Speakandlunch.com n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Speakandlunch.com n’est pas responsable si l'identité d'un membre est utilisé par quelqu'un d'autre. Si le membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Speakandlunch.

Article 3. Utilisation des Services Speakandlunch.com

Une fois inscrit, et avoir reçu accès au site, le membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur Speakandlunch.com. Les Services peuvent être accédés en tout temps par le Membre et cela pour aussi longtemps qu’il le souhaite.

3.1. Obligations de la Speakandlunch.com

Speakanadlunch fournit à distance et et par voie éléctronique un service de rencontre en ligne à seule fin de pratiquer une langue étrangère. L'objet des Services n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable. Cela reste un service d’echange de connaissances linguistiques.

L'activité de Speakandlunch.com ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" pour autre raison que de pratiquer un langue étrangère. En conséquence, Speakandlunch.com n'a pas pour obligation légale de vérifier l'identité réelle des Membres lorsqu'ils se connectent au Site ou de contrôler les contenus, informations et déclarations édités par les Membres.

Speakandlunch.com ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Speakandlunch.com ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.

Speakandlunch.com ne peut pas être tenu responsable pour des fausses declarations faites par un Membre de Speakandlunch. Pour cela, il est indispensable de prendre vos precautions si vous rencontrez un autre Membre.


De même, Speakandlunch.com dégage toute responsabilité des actes de toute nature commis par ses Membres que cela soit en ligne ou lors d’une eventuelle rencontre entre des Membre et/ou des non-Membres resultant de l’utilisation du Service de Speakandlunch.com.
Par ailleurs, lors d'une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).

3.2. Obligations du membre

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article 8 "Résiliation".

Dans le cadre de l'utilisation des Services, le membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d'Utilisation

3.2.1. Obligations générales:

Le membre a, de manière générale, pour obligation de:

- Se comporter de façon loyale à l'égard de Speakandlunch.com et des autres Membres.

- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Speakandlunch et par les autres Membres.
- Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à Speakandlunch.com et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.


3.2.2. Obligations Fondamentales:

Le membre a pour Obligations Fondamentales de:
- Ne pas utiliser les Services à des fins commerciales, lucratives (publicité, prospection, racolage ou prostitution etc.).

- Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
- S'interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tous propos ou contenus contraires à l'objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Speakandlunch.com doivent être décents et se rapporter exclusivement au membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du membre concerné.
- Ne mentionner sur Speakandlunch.com aucune information personnelle fournie par un Membre à Speakandlunch.com (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser les Services.
- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Speakandlunch.com se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale des Services auprès des autres Membres.
- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet des Services.
- Utiliser ses mots de passe et/ou nom du membre selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
- Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les Conditions d'Utilisation.
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Speakandlunch.com pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du membre concerné.

Article 4. Conditions Financières de Speackandlunch.com

L’utilisation de Speakandlunch.com est gratuite, à moins que vous aimeriez y avoir l’accès à travers un groupe privé, en tant que sponsor ou annonceur. Dans ces cas, un contrat sera rédigé sur demande.


Article 5. Vie privée et protection des données des membres

Certaines informations, indications ou contenus que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du membre concerné, de révéler l'origine ethnique du membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Speakandlunch, s'entendant comme toutes sociétés au sein desquelles Speakandlunch.com dispose d'une participation, ainsi que leurs prestataires situés dans et hors de la Suisse et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque membre peut accéder ou demander accès à l'information le / la concernant dans le but de les faire modifier, supprimer ou d'interdire toute utilisation par Speakandlunch.com. Les membres peuvent soumettre de telles demandes d'accès par courrier à l'adresse suivante: Speakandlunch.com, 29 rue Sautter - 1205 Genève - Suisse ou en remplissant le formulaires de contact sur le site.




5.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet?


Le membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il adhère Speakandlunch.com. Certaines informations sont obligatoires pour pouvoir utiliser les Services.


5.2. Quelle sorte d'informations recueillons-nous?

Les informations personnelles recueillies par Speakandlunch.com pour les besoins des services proposés auprès de vous peuvent inclure, votre nom, adresse électronique, vos coordonnées téléphoniques, vos coordonnées bancaires, vos valeurs personnelles, vos choix philosophiques et religieux, vos origines ethniques, vos centres d'intérêt et votre utilisation du Service.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies, comme la version du navigateur du membre ou de tout utilisateur (Firefox,Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

Speakandlunch utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le membre durant la consultation de Speakandlunch.com afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.

5.3. Qui a accès à vos informations?

Les informations recueillies à votre sujet lors de votre adhésion aux services de Speakandlunch.com sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.
Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.

Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir, sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors votre inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment via courier éléctronique.

Speakandlunch.com peut parfois partager des informations sociodémographiques générales agrégées et statistiques avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.


Les informations composant vos annonces, vos critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur Speakandlunch.com, sur le Web, par email (newsletters). En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par Speakandlunch.com, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.), afin d'accroître vos chances de rencontrer un Membre avec lequel vous pouvez pratiquer une langue étrangère en faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche et présentation.



Le membre autorise expressément Speakandlunch à reproduire et à diffuser dans les cas visés aux Conditions d'Utilisation les informations de son annonce, ses critères de recherche et de sa présentation (informations, description) sur tout ou partie de Speakandlunch.com et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des Conditions d'Utilisation entre le membre et Speakandlunch.com. En outre, le membre autorise expressément Speakandlunch.com à concéder le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs des sociétés concernées de Speakandlunch.com intervenant dans le cadre de la fourniture des services proposés par Speakandlunch.com.

Si vous ne souhaitez plus que Speakandlunch.com ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte sur les sites proposant les services de Speakandlunch.com dans les conditions prévues à l'article "Résiliation". S'agissant des informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation produira ses effets dès la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication concernés (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou électronique) comportant les informations composant les résultats de votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation.

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1. Contenus diffusés par Speakandlunch.com

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur Speakandlunch.com sont la propriété de Speakandlunch.com, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la Speakandlunch.com ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.


Les droits d'utilisation concédés par Speakandlunch.com au membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'inscription aux Services. Toute autre utilisation par le membre est interdite sans l'autorisation de Speakandlunch.com. Le membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant Speakandlunch.com.


6.2. Contenus diffusés par les Membres


Le membre concède à Speakandlunch.com une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le membre dans le cadre de leur utilisation des Services. Cette licence comprend notamment le droit pour Speakandlunch.com de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services ou de sous-licencier les contenus concernant le membre (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services (sur les Sites, par e-mail) et/ou dans les mailings de Speakandlunch.com et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre de Speakandlunch.

Le membre autorise expressément Speakandlunch.com à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d'exécution des Conditions d'Utilisation entre le membre et Speakandlunch.com. Le membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.




Article 7. Responsabilité et Garantie

7.1. Fonctionnement de Speakandlunch.com et des Services

Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des services: version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups". Le membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Speakandlunch.com ne garantit pas que les Services seront utilisables si le membre utilise un utilitaire de " pop-up killer "; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation des Services.

Speakandlunch.com ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation.

Dans ces conditions, Speakandlunch.com n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation des Sites imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Speakandlunch.com

De plus, pour diverses raisons reliées à l’internet, les Membre utilisant AOL peuvent rencontrer des problèmes au bon fonctionnement de Speakandlunch.com

Dans ces conditions, Speakandlunch.com ne guarantit pas que le service ne pourra pas être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Speakandlunch.com informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.




7.2. Informations et contenus fournis par les Membres

Les informations fournies par un Membre à Speakandlunch.com doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du membre concerné. Le membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via les Speakandlunch.com des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de Speakandlunch.com, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les Conditions d'Utilisation, notamment par l'article 5 " Vie privée et protection des données du membre ", dans la mesure où le membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription aux Services et en application des Conditions d'Utilisation.



Speakandlunch.com ne peut être tenu pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs des Sites et/ou le membre lui-même. De même, Speakandlunch.com ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.

La qualité des Services exigée tant par Speakandlunch.com que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Speakandlunch.com permet à tout Membre de lui signaler toutes données, comportements ou propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet des Services, aux droits d'un tiers ou aux bonnes moeurs.


En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par Speakandlunch.com, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des Conditions d'Utilisation, notamment l'article " Résiliation " pourront être appliquées. Selon le comportement ou les propos des Membres, l'équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription.

Dans le cas où des dommages sont portées contre Speakandlunch.com entrainés par le comportement du Membre et qui sont contre la loi ou contre ces conditions générales d'utilisation, le Membre doit assumer l'entière responsabilité.

7.3. Liens

Speakandlunch peut créer ou inclure des liens hypertext de tiers pointant à des sites externes autres que Speakandlunch.com ainsi qu’à d’autres sources internet.

Speakandlunch.com n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur les Services et qu'elle n'aurait pas créés (les "Sites Externes"). Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, fonctionnalités services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.



Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur Speakandlunch.com, le résultat de celle-ci amenait le membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit suisse, le membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire.

7.4 Limites de la responsabilité

Speakandlunch.com ne peut être tenu responsible par un Membre seulement lorsqu’une preuve est apportée devant les juridictions montrant qu’une faute a été commise par Speakandlunch.com et ayant causé un dommage au Membre à cet égard. Speakandlunch.com ne doit en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects au Membre lorsque le comportement du membres a contribué à la survenance du dommage qu'il / elle prétend avoir subi. A titre d'illustration, Speakandlunch.com ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre en cas de non-exécution ou l'exécution incorrecte de ces Conditions d'utilisation par le membre.


Article 8. Résiliation

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription aux Services en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de Speakandlunch.com sans donner justificatif d’une telle action. Cette demande sera réputée effectuée la semaine ouvrée suivant la réception par Speakandlunch.com de la demande de clôture du compte concerné.

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de manquement grave du membre, Speakandlunch.com résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le membre.

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de manquement du membre, Speakandlunch.com résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux Conditions d'Utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Speakandliunch.com au membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par Speakandlunch.com ou ces derniers du fait de tels manquements. Le membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.


Article 9. Convention entre le membre et Speakandlunch.com

Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le membre et Speakandlunch.com (Suisse). Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Speakandlunch.com et du membre relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d'Utilisation étaient déclarée nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.


Article 10. Modification des Services ou des Conditions d'Utilisation

Speakandlunch.com pourra modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation. Le membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur les Sites. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur les Sites. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur les Sites, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membres.

Article 11. Droit applicable - Attribution de juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit Suisse, la langue d'interprétation étant la langue française. En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des Conditions d'Utilisation, le membre peut contacter Speakandlunch.com en remplissant formulaire de contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels.

Article 12. Qui sommes-nous?
Speakandlunch.com est site de turtleconcept enregistré en Suisse.
Pour toute question envoyez nous un email à info@turtleconcept.com.
On lit tous nos emails.